CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'artiste Hicham Amin (ci-après désigné "l'Artiste") et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "l'Acheteur") souhaitant acquérir une œuvre d'art via le site hichamamin.com.
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de toutes les œuvres originales présentées sur le site. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces conditions.
2. CARACTÉRISTIQUES DES ŒUVRES
Chaque tableau est une œuvre originale et unique.
Description : Les dimensions (ex: $100 \times 100$ cm), la technique (mix-media, acrylique, papier de soie, ficelle) et les matériaux sont précisés pour chaque pièce.
Fidélité visuelle : L'Artiste s'efforce de présenter des photographies les plus fidèles possible. Toutefois, des variations mineures de couleurs peuvent survenir en raison des réglages d'affichage des écrans. Ces variations ne peuvent donner lieu à une annulation de la vente.
3. PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT
Réservation : L'achat s'effectue par contact direct (e-mail ou formulaire). La vente est confirmée par l'envoi d'une facture proforma par l'Artiste.
Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés sur devis.
Paiement : Le règlement s'effectue par virement bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée. L'œuvre demeure la propriété de l'Artiste jusqu'au paiement intégral du prix.
Droit de rétractation : Conformément à la législation sur les œuvres d'art originales créées à la main, toutes les ventes sont considérées comme définitives. Aucun retour n'est accepté une fois l'expédition engagée.
4. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Délais : Les œuvres sont expédiées dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après réception du paiement, le temps de finaliser l'emballage sécurisé.
Emballage : Compte tenu de la nature texturée des œuvres, l'Artiste utilise des matériaux de protection spécifiques (papier de soie neutre, bulles, coins renforcés). Les formats supérieurs à 100 x 100 cm sont expédiés en caisse bois.
Douanes : Pour les livraisons hors de la zone d'expédition initiale (Tunisie), les éventuelles taxes de douane ou d'importation sont à la charge exclusive de l'Acheteur.
5. TRANSFERT DE RISQUES ET ASSURANCE
Assurance : Toutes les expéditions sont couvertes par une assurance transport à hauteur de la valeur de l'œuvre.
Vérification : L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de l'œuvre devant le transporteur.
Dommages : En cas de dégradation constatée, l'Acheteur doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et informer l'Artiste par écrit (avec photos) dans les 24 heures suivant la réception.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DROIT D'AUTEUR)
L'achat d'une œuvre physique ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle.
Droits conservés : L'Artiste conserve le droit d'auteur sur l'œuvre. Toute reproduction, exploitation commerciale ou modification du visuel de l'œuvre est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Artiste.
Droit d'exposition : L'Acheteur a le droit d'exposer l'œuvre dans un cadre privé.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion de la vente et l'expédition. Elles ne seront jamais cédées à des tiers.
8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur dans le pays de résidence de l'Artiste (Tunisie). En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.